Une rémunération juste et la sécurité sociale pour les actrices et acteurs culturels

Les villes sont des centres culturels: quelque 75 % des institutions culturelles se trouvent dans l’espace urbain et les villes assurent environ la moitié de l’ensemble du financement public de la culture suisse. La sécurité sociale des actrices et acteurs culturels revêt pour elles une importance particulière. Avec la prise de position «Une rémunération et une protection sociale justes pour les actrices et acteurs culturels» de l’UVS et de la CVC, les villes montrent comment améliorer les conditions de travail des actrices et acteurs culturels. Des conditions de travail équitables, une rémunération appropriée et une bonne couverture sociale sont nécessaires non seulement pour assurer la continuité de la création culturelle, mais aussi pour garantir la protection sociale des actrices et acteurs culturels. Avec les mesures proposées, les villes assument leurs responsabilités, renforcent leur rôle de pionnières et donnent en même temps des impulsions pour des adaptations aux autres échelons de l’État.

Dans les limites de leur marge de manœuvre et de leurs possibilités financières, certaines villes prennent d’ores et déjà diverses mesures pour soutenir les actrices et acteurs culturels. À l’avenir, l’acceptation et le montant des demandes de soutien aux projets pourraient être conditionnés à la prise en compte des frais salariaux et des cotisations aux assurances sociales. De la même manière les villes pourraient garantir le respect des conditions de travail adéquates par leur institutions culturelles et celles avec lesquelles elles travaillent. Les villes s’engagent en outre à mettre à disposition des informations ciblées pour les actrices et acteurs culturels sur leurs droits. Une amélioration durable passe cependant par des efforts communs à tous les échelons de l’État. Les cantons assumant 40 % du financement public de la culture en Suisse, il est particulièrement important qu’ils reprennent eux aussi des mesures similaires.

Faire évoluer la législation fédérale en faveur des actrices et acteurs culturels

Les villes s’engagent également pour une adaptation de la législation nationale afin de mieux prendre en compte les parcours professionnels atypiques propres au secteur culturel. Concrètement, il s’agit de prolonger les délais pour combler les lacunes de cotisations à l’Assurance-vieillesse et survivants (AVS) et d’abaisser le seuil d’entrée de la Loi sur la prévoyance professionnelle (LPP). Les villes demandent par ailleurs une adaptation du droit des assurances sociales afin de garantir des cotisations à la prévoyance professionnelle, à l’assurance-accidents et à l’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie – pour les indépendantes et indépendants.