Depuis l’échec brutal de l’Accord cadre institutionnel, les relations entre la Suisse et l'UE se trouvent dans une impasse. Ce dossier ne progresse pas assez rapidement pour stabiliser les relations. Il en résulte un état d'incertitude qui impacte négativement sur les villes.

Des conséquences graves résultent notamment de l’exclusion de la Suisse du programme d’encouragement de la recherche «Horizon Europe»: la Suisse, et en particulier les villes universitaires, voient en effet leur réputation de lieux de recherche et d’innovation se ternir. La Suisse risque ainsi de perdre la position de pointe qu'elle occupe dans le domaine de la recherche.

Des négociations sont à présent exigées

Pour ces raisons, l’Union des villes demande au Conseil fédéral de mettre fin aux entretiens exploratoires en cours, de déterminer un calendrier et de conférer un mandat de négociation afin que soient entamés des pourparlers officiels avec l’UE. Pour éviter que la Suisse en sa qualité de site de recherche ne sombre dans la médiocrité, il est particulièrement important d’obtenir rapidement son ralliement au programme «Horizon Europe».

La rencontre du ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis avec le vice-président de la Commission européenne Maros Sefcovic offre l’occasion d’entreprendre des démarches concrètes. M. Cassis doit signaler sa disponibilité d’en finir avec les entretiens exploratoires et d’entamer des négociations formelles. Le Conseil fédéral ne doit pas laisser passer cette opportunité.

L’Union des villes demande au Conseil fédéral de clarifier, à l’issue de la rencontre avec M. Sefcovic, les différends relevant de la politique intérieure qui portent sur la protection des salaires, des prestations sociales, des aides d’État et du règlement des litiges. Pour ce faire, il est nécessaire d’aboutir à un consensus entre tous les acteurs importants concernés par la politique intérieure, parmi lesquels les villes.