La Suisse compte quelque 1,8 million de personnes en situation de handicap, un chiffre qui correspond à 20% de la population. Selon un rapport de l’OFS publié en 2021, près de trois quarts de ces personnes exercent un travail. Parmi elles, quatre cinquièmes se sentent fortement exclues de la société, en particulier dans les domaines du travail et de la mobilité. Selon un compte-rendu de l’Office fédéral des transports (OFT), au moins 433 gares sur 1800 ne sont pas conformes aux exigences de la LHand. L’usage autonome des moyens de transports publics implique que les personnes en situation de handicap soient en mesure de voyager en toute indépendance, c’est-à-dire de manière flexible et spontanée. Lors de réaménagements d’arrêts, les entreprises de transports invoquent de plus en plus souvent la complexité des travaux. L’exiguïté des lieux dans les villes à forte densité de population leur pose souvent des défis, le financement s’avère compliqué et il semble de surcroît que des conditions peu claires à la libre accessibilité entravent dès le début la réalisation de projets de construction. (Bieler Tagblatt, 4.1.24; Luzerner Zeitung, 10.1.; Le Temps, 19.1.; Rundschau Süd, 25.1.).

Au cours des 20 années passées, les expériences nécessaires au réaménagement d’arrêts ont pu être acquises. Les normes techniques reconnues en matière d’agencement sans obstacles des arrêts ont été testées et des standards développés, par exemple celui d’une bordure d’arrêt de 22 cm. Le rehaussement des bordures d’arrêt garantit l’accès au véhicule de plain-pied, ce qui permet aux personnes en fauteuil roulant d’embarquer dans le véhicule et d’en débarquer. Le nombre de gares CFF à adapter est passé de 150 à 400 en raison des normes techniques. Selon les CFF, 80% de leurs passagères et passagers bénéficient aujourd’hui d’une gare sans obstacles, et ils estiment le coût des futurs aménagements à environ 2,5 milliards. (La Liberté 12.1.; Der Landbote, 18.1.; Aargauer Zeitung, 23.1.; Rundschau Süd, 25.1.; Le Temps, 26.01.).

Obstacles dans l’accès au marché du travail

La question parfois posée au sujet de la proportionnalité des coûts liés aux mesures d’inclusion ignore le fait que les personnes en situation de handicap subissent également des entraves dans le domaine du travail lorsqu’elles ne peuvent pas faire la navette en TP de manière indépendante. Le travail est un facteur essentiel du sentiment de satisfaction et joue un rôle identitaire. S’engager dans un emploi permet aux personnes concernées de participer à la vie en société, d’étendre leur cercle de relations et de se voir confrontées à de nouveaux défis. C’est pourquoi l’accès au marché du travail est essentiel. (Le Temps, 19.1.24; Bieler Tagblatt, 4.1.).

Mesures de rechange non conformes à la loi

Depuis le début de cette année, les organisations de personnes handicapées ont la possibilité de faire valoir leurs droits en justice. Les entreprises de transports sont tenues de proposer des mesures de rechange concernant les arrêts des transports publics qui ne sont pas utilisables de façon autonome. En font partie les aides fournies par le personnel ou les services de navette, dont le coût est assumé par les communes et les cantons. Le service de navettes, qui nécessite d’être réservé deux heures avant le départ, conduit la voyageuse ou le voyageur vers la gare sans obstacles la plus proche, et l’assistance fournie par le personnel consiste à aider la personne à monter à bord du véhicule. Les mesures de rechange sont non conformes à la loi et ne s’appliquent qu’à titre transitoire. Il est en effet impossible de voyager de manière autonome lorsque le recours à un service de navettes nécessite que l’on s’y inscrive des heures avant le départ. (Luzerner Zeitung,10.1.24; La Liberté, 12.01.; BZ Basel, 13.1; Der Landbote, 18.1.; Le Journal du Jura, 23.1.; Rundschau Süd, 25.1.; Aargauer Zeitung, 27.1.; Freiburger Nachrichten, 30.1.).

Les villes progressent, mais lentement

Jusqu’à ce jour, un tiers des arrêts de bus et de trams dans toute la Suisse ont été rendus accessibles. Les communes assument les coûts d’agencement des arrêts situés sur leur territoire, une lourde charge pour celles ayant un grand nombre d’arrêts. En Ville de Berne, on votera en mars sur un crédit d’engagement de 67.5 millions de francs pour le réaménagement de 94 arrêts de bus et de trams. À Neuchâtel, 78% des arrêts sont accessibles aux personnes à mobilité réduite et 51% des arrêts sont utilisables de façon autonome. La ville estime les coûts liés aux futurs aménagements à 3 millions. Elle indique que le rehaussement d’une bordure d’arrêt coûte 25'000 francs, dont 20% sont pris en charge par le canton. (Arcinfo, 11.12.23; Bieler Tagblatt, 4.1.24).

Un crédit destiné à la transformation d’arrêts a été demandé également à Baden. La ville a établi une priorisation des arrêts et étudié la possibilité de mettre à profit des synergies afin d’économiser des coûts. Elle juge en outre nécessaire de coordonner les travaux d’électrification de l’entreprise de transports RVBW avec les futurs travaux de construction concernant les bordures d’arrêt et les lieux de chargement, et prévoit de les réaliser au même moment. Elle a par ailleurs tenu compte du fait que de nombreux projets de construction sont envisagés en concertation avec l’office de conservation des monuments historiques et la commission d’urbanisme. Quant à la Ville d’Aarau, elle envisage le réaménagement d’environ la moitié de ses arrêts de bus. Elle veut, dans la mesure du possible, mettre à profit des synergies lors de projets de construction de routes, en renouvelant simultanément des conduites d’eau, par exemple. À Dietikon, l’ensemble des véhicules, constructions et installations des transports publics concernés sont d’ores et déjà adaptés conformément à la loi, ou le seront dans un avenir proche. (Limmattaler Zeitung, 6.1.24; Aargauer Zeitung, 23.1., 30.1.).

À Bâle, 91% des arrêts sont accessibles aux personnes à mobilité réduite et 20,5% permettent une utilisation autonome. En Ville de Zurich, près de la moitié des arrêts sont utilisables de façon autonome et 91% sont accessibles. L’écart de hauteur entre le marchepied de quelques trams et les bordures d’arrêt donnent lieu à discussion en ville. Le degré d’usure des rails et des roues ainsi que la charge pesant sur la suspension du véhicule impactent la hauteur d’accès, ce qui rend souvent plus difficile l’embarquement de plain-pied. À Winterthour, 16% des arrêts sont utilisables de manière autonome et 88% sont accessibles, tandis qu’à St. Gall, seule la moitié des arrêts sont accessibles. (Limmattaler Zeitung, 4.1.24; BZ Basel, 13.1.; Der Landbote, 18.1.).

L’inclusion déploie ses effets également dans d’autres domaines

L’inclusion des personnes en situation de handicap est un vaste sujet qui concerne tous les domaines de la société. La Ville de Dietikon met également en œuvre des mesures dans les domaines du sport, des loisirs, de l’éducation et de la promotion de l’intégration des personnes en situation de handicap. Les nouvelles constructions ou les transformations d’immeubles publics sont toujours réalisées compte tenu des exigences en matière d’accessibilité. Le Conseil de Ville engage des personnes en situation de handicap pour exécuter certaines tâches et a mis en ligne une version sans barrières de son site Web. Une discussion porte sur la création d’une instance chargée d’identifier les lieux de la ville où il est nécessaire d’optimiser la libre accessibilité et l’inclusion. La Ville de Neuchâtel a mis en place des mesures permettant aux personnes ayant un handicap de la vue d’assister aux événements culturels. Dans un théâtre proposant un service d’audiodescription, un groupe de personnes a été invité, avant le début de la représentation, à parcourir la scène et à découvrir les décors par le toucher. L’Orchestre Sinfonietta de Lausanne propose des gilets vibrants aux personnes sourdes et malentendantes. Dans le domaine de l’éducation, l’inclusion est réalisée à l’aide d’un service d’accompagnement, de cours individuels, de conditions d’examen adaptées et, au sein des Hautes écoles, d’offres en matière de mesures de compensation des désavantages négociées à titre individuel. (Limmattaler Zeitung, 6.1.,3.2.; Swissinfo, 12.1.; Republik, 13.1.).

Révision partielle de la loi sur l’égalité des personnes handicapées en cours

La situation des personnes handicapées reste précaire par exemple sur le marché du travail, en ce qui concerne le libre choix du mode de résidence ou l’accès aux prestations dans la vie quotidienne. Les discussions durant le processus de révision partielle de la loi sur l’égalité des personnes handicapées portent entre autres sur l’accès au marché du travail et aux services fournis par des prestataires privés, ainsi que sur la reconnaissance de la langue des signes. En outre, Inclusion Handicap, faîtière des organisations suisses de personnes handicapées, formule des exigences visant une mise en œuvre de l’accessibilité aux transports publics par étapes assorties d’objectifs intermédiaires, un contrôle régulier de la réalisation des objectifs, un financement affecté au but fixé ainsi que des sanctions. Il s’agit de doter l’ensemble des arrêts en Suisse de rampes moins inclinées, d’accès de plain-pied et d’élévateurs aux endroits dotés uniquement de marches. (Le Temps, 19.1.; Tages-Anzeiger, 22.1.; Le Journal du Jura, 23.1.; Freiburger Nachrichten, 30.1.; Tages-Anzeiger, 31.1.).