Le 3 juin, le Conseil national statuera sur la question de savoir si la Confédération ne participera en 2021 pas seulement de manière sélective à la couverture des pertes qui résultent pour les transports publics de la pandémie de coronavirus, qui perdure. Au cours de l’année passée, les Conseils fédéraux avaient décidé que la Confédération participerait en 2020 et en 2021 à la compensation des pertes de recettes exceptionnelles subies par les transports régionaux de voyageurs, les transports de marchandises et les chargements de voitures. Pour les transports locaux et les transports touristiques, des dédommagements fédéraux n’ont été décidés que pour l’année 2020.

Vu que la pandémie perdure au-delà de l’année 2020, il semble incontournable que la Confédération participe également pour l’année en cours à la compensation des pertes de tous les domaines des transports publics. L’Union des villes suisses tient beaucoup à ce que les transports locaux soient pris en compte. Les entreprises qui gèrent les transports locaux prévoient pour l’année 2021 en cours un nombre de passagers et des recettes approximativement aussi faibles qu’en 2020. Par rapport à l’année 2019, non encore impactée par la pandémie, il faut donc s’attendre à un recul du nombre de passagers de jusqu’à 30 % et à des pertes de recettes de 20 à 30 %.

Les réserves financières ont dû être utilisées: il n’y a plus de marge de manœuvre

Dans le domaine des transports publics municipaux, après les mesures de restrictions budgétaires réalisées en 2020 et l’épuisement des réserves financières existantes, le citron est désormais pressé jusqu’à la dernière goutte. Il est donc encore plus urgent qu’en 2020 de trouver pour l’année en cours un mode opératoire impliquant aussi la participation de la Confédération et des cantons afin de compenser les baisses de recettes entraînées par la pandémie dans le domaine des transports locaux. Cette nécessité provient du fait que cette situation extraordinaire due à la pandémie dure plus longtemps que l’on ne pouvait s’y attendre à l’été dernier, au moment de l’adoption de la loi sur le soutien des transports publics durant la crise du COVID-19.

Les villes s’étaient alors engagées en faveur de la solution minimale d’une compensation supportée à parts égales par les trois échelons de l’État et pour l’année 2021 seulement. Elles ne devraient pas être à présent punies pour avoir ainsi fait preuve de retenue et ne recevoir aucune compensation pour le manque à gagner subi par les transports publics locaux, contrairement à d’autres secteurs des transports publics.

Pour l’Union des villes suisses, une participation de la Confédération à la compensation des pertes de recettes dans les transports locaux s’impose pour deux raisons: premièrement, parce que c’est le seul moyen d’éviter des dommages durables sur l’ensemble du système des transports publics. Et deuxièmement, cette tâche incombe aussi à la Confédération parce que c’est elle qui a statué sur l’évaluation du danger, les concepts de protection et le maintien de l’offre sans avoir consulté au préalable les villes et les communes.

Selon les statistiques du service d’information des transports publics, les villes et communes déboursent en Suisse durant les années sans pandémie environ un milliard de francs pour gérer les transports publics locaux.