Le 3 novembre, le Conseil fédéral a présenté le «Deuxième paquet de mesures de soutien pour les transports publics durant la crise du COVID-19», qui prévoit de prolonger la durée de validité de plusieurs mesures de soutien de la Confédération sur l’année 2021. Contrairement à ses premières intentions formulées dans le projet mis en consultation, où il excluait les transports locaux, le Conseil fédéral propose dans son message de soutenir également financièrement les entreprises de transport urbain – comme la Confédération l’a déjà fait l’année dernière. Le projet sera soumis aux Conseils lors de la session d’hiver. L’Union des villes suisses s’engagera en faveur du soutien des entreprises publiques de transports locaux.

En 2020, la Confédération a participé à hauteur d’un tiers

En septembre 2020, le Parlement avait approuvé la loi fédérale urgente sur le soutien des transports publics durant la crise du COVID-19. Il a adopté un paquet indemnisant les TP à hauteur de 900 millions de francs au total. Pour les transports locaux, qui concernent surtout les villes, la Confédération a pris en charge un tiers des pertes de recettes, soit environ 150 millions de francs. Le reste a été assumé par les cantons et les communes de manière paritaire. Ce soutien ne s’appliquait toutefois qu’à l’année civile 2020, car la Confédération et le Parlement estimaient à l’époque que la pandémie reculerait suffisamment pour qu’il ne soit plus nécessaire d’indemniser les transports publics en 2021.

Un élément des services de base, même en temps crise

Or comme chacun sait, il n’en a pas été ainsi. En 2021 aussi, des mesures draconiennes ont été prises: le télétravail, largement répandu, surtout au cours des premiers mois de l’année, a fait chuter le nombre de pendulaires, l’annulation des grands évènements et des manifestations culturelles ainsi que d’autres restrictions ont entraîné une chute de la demande dans le trafic local. La disparition quasi totale du tourisme urbain a elle aussi eu un impact négatif sur les entreprises de transport. En même temps, la mobilité fait partie des services de base: les personnes qui travaillent dans des domaines d’importance systémique comme les employés des hôpitaux, des magasins d’alimentation ou des entreprises de logistique ont besoin des transports publics pour se rendre au travail. Ces services de base doivent être garantis même en temps de pandémie.

Compte tenu de cet état de choses, il est tout à fait logique que les transports locaux ou urbains se voient eux aussi verser des indemnités de la Confédération pour l’année en cours. C’est l’avis déjà exprimé par les Commissions des transports et des télécommunications (CTT) des deux Chambres, qui ont déposé plusieurs motions portant justement sur cette revendication. Le Parlement a transmis ces interventions, sur quoi le Conseil fédéral a élaboré le projet. Fait étonnant et incompréhensible, le Conseil fédéral a d’abord renoncé à soutenir les transports locaux. Il n’a changé d’avis qu’après les critiques émises lors de la procédure de consultation, y compris par l’Union des villes suisses – «critiques extrêmement claires», comme le précise le message.

Un partage paritaire est justifié

Le deuxième paquet de mesures du Conseil fédéral prévoit à présent de soutenir, outre les transports locaux, le transport régional de voyageurs, le transport ferroviaire de marchandises et le transport longue distance ainsi que le transport touristique. En ce qui concerne les transports locaux, comme pour l’année précédente, le projet prévoit d’indemniser un tiers des pertes financières dues à la crise. L’Union des villes suisses s’était mobilisée dans ce sens. Elle reconnaît que les communes et les cantons sont à ce sujet souverains en matière de financement et ne remet nullement en question le modèle de financement. Les villes défendent toutefois le point de vue selon lequel la Confédération doit également assumer ses responsabilités dans le domaine des transports locaux et donc des transports urbains, puisque c’est elle qui a ordonné les mesures draconiennes de lutte contre la pandémie de covid-19 (mesures que l’Union des villes suisses a toujours soutenues). Le Conseil fédéral souligne en outre que la Confédération soutiendra les transports locaux en 2021 pour la dernière fois. Cela est surprenant, car personne ne sait comment la pandémie va évoluer. Il y a un an, le Conseil fédéral n’avait déjà pas prévu la persistance de la pandémie. L’Union des villes suisses est d’avis que cette déclaration n’a pas lieu d’être formulée de manière aussi absolue – tout en espérant, bien entendu, qu’un soutien ne sera plus nécessaire à partir de 2022.

La situation difficile des entreprises de transport

La situation financière des entreprises municipales de transport est grave. Les entreprises qui gèrent les transports locaux prévoient pour l’année 2021 en cours un nombre de passagers et des recettes approximativement aussi faibles qu’en 2020. Par rapport à l’année 2019, non encore impactée par la pandémie, il faut s’attendre à un recul du nombre de passagers de jusqu’à 30 % et à des pertes de recettes de 20 à 30 %. La Confédération estime les pertes de recettes à 150 millions de francs en chiffres absolus. Le montant de la contribution fédérale s'élève à 50 millions de francs.

L’indemnisation que versera la Confédération est en outre encore plus nécessaire que l’année précédente. En effet, la pandémie dure plus longtemps que ce que l’on aurait pu prévoir lors de l’adoption de la loi sur le soutien des transports publics durant la crise du COVID-19 à l’été dernier. Les entreprises de transport ont liquidé tout ou partie de leurs réserves, ce qui les a mises dans une situation très inconfortable. Pour l’Union des villes suisses, un soutien financier est donc indispensable.

Les villes réclament le soutien du Parlement

Pour l’Union des villes suisses, une participation de la Confédération à la compensation des pertes de recettes dans les transports locaux s’impose pour deux raisons: premièrement, parce que c’est le seul moyen d’éviter des dommages durables sur l’ensemble du système des transports publics. Et deuxièmement, cette tâche incombe aussi à la Confédération parce que c’est elle qui a statué sur l’évaluation du danger, les concepts de protection et le maintien de l’offre sans avoir consulté au préalable les villes et les communes.

L’Union des villes suisses s’engage au Parlement en faveur du deuxième paquet de mesures pour les TP, qui est à l’ordre du jour de la prochaine session d’hiver (le 30 novembre au Conseil national, le 7 décembre au Conseil des États.

Il est réjouissant que la Commission des transports du Conseil national soutienne le projet, y compris celui des transports locaux. La CTT du Conseil des États se penchera sur le sujet lundi prochain, le 29 novembre.