Alex Bukowiecki, directeur de l’Association suisse Infrastructure communales ASIC.

Daniel Lehmann, directeur suppleant de l’Association suisse Infrastructure communales ASIC.

Ce qui est inhabituel est que le nouvel AIMP entre en vigueur canton par canton et à des dates différentes et non pas en même temps et sur tout le territoire. Fin 2021, le processus d’adhésion n’est encore achevé que dans quelques rares cantons. Il est donc trop tôt pour établir un premier bilan intermédiaire sur les effets concrets des nouvelles directives sur la pratique des achats publics. Des entretiens et des études mettent toutefois clairement en évidence que le nouvel AIMP ne révolutionnera pas la pratique communale de passation de marchés publics, mais concrétisera la marge de manœuvre jusqu’ici en fait déjà appréciable. Après 20 ans d’AIMP, quelques points ont été actualisés et adaptés à la réalité.

les 17 objectifs de développement durable (Agenda 2030 de l’ONU), ont signé des chartes ou respectent les exigences de divers labels. Pour elles, l’optique du développement durable dans le processus de passation de marchés publics n’est pas une pratique nouvelle, mais déjà établie: le changement de paradigme mis en avant dans la politique fédérale a donc déjà eu lieu dans de nombreux endroits à l’échelon communal.

Les défis pratiques sont la plupart du temps des grilles d’évaluation claires pour les critères de durabilité, que ce soit à l’échelon de l’adéquation ou à celui des critères d’adjudication. Par rapport à la simple formule de prix, qui ne présente pratiquement pas de zones grises et est donc quasiment inattaquable, l’élaboration d’échelles clairement mesurables pour les critères de durabilité est plus exigeante. Il sera à cet égard nécessaire d’échanger les expériences pratiques – une tâche classique pour l’Union des villes suisses et ses sections.

Il est réjouissant de constater que le niveau communal a été systématiquement impliqué dans le processus de révision des bases légales et d’élaboration des nouveaux outils pratiques, dont certains sont déjà disponibles, sous forme de sites Internet, de guides et de fiches techniques. Voilà à quoi doit ressembler la coopération tripartite!