Sonja Gehrig, experte en achats publics durables & économie circulaire, Bureau de la protection de l’environnement et de la santé Zurich

Les cantons, les villes et les communes doivent s’engager sur la durabilité par la ratification du nouvel « Accord intercantonal sur les marchés publics » (AIMP).Les cantons et les communes doivent s’engager sur la durabilité par la ratification du nouvel « Accord intercantonal sur les marchés publics » AIMP. En vertu de l’art. 2a, celui-ci comprend une utilisation des deniers publics qui soit économique et ait des effets économiques, écologiques, et sociaux durables. L’accord fournit désormais une base juridique pour l’application de la durabilité sociale dans la production à l’étranger (art. 12 al. 2), qui oblige les sous-traitants à respecter les dispositions relatives à la protection des travailleurs, aux conditions de travail, à l’égalité de traitement salariale et au droit de l’environnement. Les adjudicateurs sont explicitement tenus de vérifier les critères d’adjudication liés à la prestation tels que les coûts du cycle de vie, la durabilité et le caractère innovant (art. 29), et ils peuvent imposer des spécifications relatives au respect des ressources naturelles ou à la protection de l’environnement.  

L’entrée en vigueur du nouveau droit des marchés publics rend les critères de durabilité dans les achats publics obligatoires, alors qu’ils étaient jusqu’ici facultatifs. Pour la Ville de Zurich, le nouveau droit des marchés publics ne change sur le principe pas grand-chose.  

Selon le groupe de produits, la Ville tenait déjà compte des coûts du cycle de vie, p. ex. pour les ampoules ou pour les véhicules, ou des critères sociaux, p. ex. pour les textiles. Ce qui est nouveau est l’obligation légale explicite de le faire. Ce changement de paradigme donne une impulsion en faveur d’une plus grande durabilité. La Ville de Zurich vise un niveau de performance ambitieux. Pour ce faire, elle suit une approche orientée sur la pertinence: l’accent est mis sur les groupes de produits présentant un volume d’adjudication élevé et une grande importance en termes de durabilité écologique ou sociale (par ex. bâtiments, denrées alimentaires, textiles, pierres naturelles). Avec sa matrice de pertinence, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a créé une bonne base. 

Création d’outils  d’intégration de la durabilité 
La Ville de Zurich a créé quelques outils d’aide à l’intégration de la durabilité dans les appels d’offres. Il s’agit là de calculateurs d’écobilan tels que le calculateur textile, le calculateur mobilier ou le calculateur de type de béton pour les planificateurs et fabricants. Ces calculateurs d’écobilan et d’autres encore sont renseignés par les soumissionnaires. « Gestion immobilière de la ville de Zurich » offre un cycle complet pour le mobilier: de l’achat à l’élimination en passant par la maintenance et la réutilisation. L’inventaire ou la séparabilité des matériaux sont des éléments importants. Les chaises visiteurs ou de bureau sont lavées, retapissées ou réparées. Dans les nouveaux immeubles de bureaux de la ville de Zurich, on trouve des étagères de bureau reconditionnées au lieu de nouveaux rayonnages. Dans un bâtiment scolaire, par exemple, le mobilier représente sur une période de 20 ans 5 à 15 % de l’écobilan.  

La durabilité dans les marchés publics est un processus d’amélioration continue qui est efficace. Il faut parfois du courage pour exiger des critères efficaces. Mais il ne faut pas oublier que sur le long terme, un bon positionnement sur le marché en matière de durabilité profite aux entreprises. En effet, la durabilité écologique et sociale sera de plus en plus exigée en Suisse et à l’étranger. Ainsi, à partir de 2023, même les petites entreprises pourront être directement concernées par la loi allemande sur les obligations de diligence sur la chaîne d’approvisionnement si elles approvisionnent de grandes entreprises. 
 

Nos conseils: recherchez les échanges entre les villes et les communes. Consultez la plate-forme de connaissance sur les marchés publics responsables PAP ou la Boussole de durabilité. Votre contribution compte! Les achats durables sont écologiques, socialement responsables et favorisent l’innovation. Avec cette motivation, l’obligation redevient une démarche volontaire.