Voici un peu plus d’un an, les électrices et électeurs suisses rejetaient la loi e-ID. Une des principales raisons de ce rejet était la possibilité que l’identité électronique puisse aussi être délivrée par des entreprises privées. L’e-ID doit à présent se voir offrir une nouvelle chance. La CAJ-E recommande d’adopter pas moins de six motions de même teneur – une par groupe–, qui prévoient une nouvelle tentative d’adoption populaire et sont toutefois assorties de l’obligation que l’e-ID soit délivrée et gérée par les pouvoirs publics.

La CAJ-E recommande d’adopter ces motions. Le Conseil national les avait transmises dès 2021. Si le Conseil des États les approuve lui aussi, le Conseil fédéral devra élaborer un projet correspondant.

L’Union des villes suisses soutient cette initiative. L’identité électronique est un jalon important sur le chemin d’une digitalisation cohérente aux trois échelons de l’État et revêt pour les villes une importance cruciale. Pour la mise en œuvre des stratégies de digitalisation, celles-ci ont besoin rapidement d’un cadre juridique clair.