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Réfugié-e-s d’Ukraine: le système d’asile est mis à l’épreuve

26 avril 2022 – La guerre en Ukraine a provoqué l’exode d’un grand nombre de personnes en très peu de temps. De plus, ces personnes peuvent entrer librement en Suisse et arrivent généralement dans les villes. Cette situation est nouvelle: d’autres réfugié-e-s sont affecté-e-s depuis la frontière suisse à un centre fédéral pour requérants d’asile. Ces circonstances, jusqu’ici largement inconnues, représentent des défis pour les villes.

Les villes sont doublement mises à l’épreuve: d’une part, en raison du grand nombre de réfugié-e-s qui arrivent en Suisse en un court laps de temps et qui représentent ainsi un défi pour l’ensemble du système d’asile. En effet, grâce au statut de protection S, les réfugié-e-s obtiennent une protection rapide et non bureaucratique, mais sont aussi rapidement répartis entre les cantons et les communes. D’autre part, les grandes villes sont justement le premier lieu d’arrivée de nombreuses personnes qui n’ont pas encore obtenu de statut de protection, raison pour laquelle l’hébergement et le soutien représentent un grand défi pour les villes.

 

L’Union des villes suisses soutient fermement la démarche de principe et l’introduction du statut de protection S. Elle demande de soutenir les villes durant cette période en les représentant au sein de l’État-major spécial Asile de la Confédération et de la Taskforce Ukraine de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales. Elle participe aux consultations de la Confédération et transmet les informations pertinentes aux villes. L’Union des villes suisses s’engage entre autres pour:

  • L’amélioration des flux d’informations: les informations, chiffres, prévisions, etc. devraient également être transmis directement aux villes afin qu’elles puissent développer et planifier des scénarios.
  • Le respect des procédures et processus réguliers: la répartition des réfugié-e-s doit reprendre le plus rapidement possible, comme prévu, conformément aux procédures régulières. Pour ce faire, la clé de répartition proportionnelle à la population doit à nouveau être respectée tant entre les cantons qu’entre les communes d’un même canton et, si nécessaire, être compensée à moyen terme.
  • Harmonisation de l’aide sociale / de l’assistance aux requérants d’asile: des réglementations à l’échelle nationale, garantissant l’égalité des droits, définissant les conditions d’éligibilité et les prestations, sont préférables au système actuel. Le minimum vital social doit servir de base au calcul de l’aide sociale. Concernant le statut de protection S, l’Union des villes suisses a élaboré une fiche d’information en collaboration avec l’Association des communes suisses et la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS).
  • Mesures en cas d’hébergement privé: les villes apprécient le grand engagement de la population, mais considèrent que l’hébergement privé directement à partir du centre fédéral pour requérants d’asile est problématique. De nombreuses questions se posent (soutien financier, conseils en cas de problèmes, solutions de suivi, etc.). L’hébergement privé devrait donc être coordonné au niveau (canton ou commune) qui est responsable de l’hébergement après l’octroi du statut de protection S.
  • Protection des personnes vulnérables: la Confédération doit mettre en place des solutions pour les personnes vulnérables afin de leur offrir un séjour adapté à leurs besoins en matière de protection, d’encadrement ou de traitement.
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