La Confédération doit participer durablement aux coûts des structures d’accueil collectif de jour
Une sous-commission de la CSEC-N a élaboré une proposition de mise en oeuvre de l’initiative parle-mentaire «Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles». La CSEC-N approuve cette proposition et l’envoie en consultation. Le projet demande que la Confédération participe durablement aux coûts de l’accueil extrafamilial des enfants (p. ex. les crèches). Le financement de départ actuellement en vigueur expire en 2023; il s’agit maintenant de trouver une solution durable et adaptée à notre époque.
L’Union des villes suisses attache une grande importance à une participation financière durable de la Confédération. Ce sont les villes qui financent aujourd’hui une grande partie des structures d’accueil collectif de jour. Elles apportent ainsi une contribution importante à la conciliation de la vie professionnelle et familiale, à la lutte contre la pénurie de personnel qualifié et à l’économie.
Plus de sécurité dans la planification – impliquer tous les acteurs
L’Union des villes suisses demande que le système actuel de participation de la Confédération (qui expirera en 2023) soit amélioré. Aujourd’hui, la Confédération verse des contributions limitées dans le temps pour la création de nouvelles places de crèche, la réduction des contributions des parents et pour des projets visant à mieux adapter l’offre d’accueil aux besoins des parents.
Cela ne permet pas d’atteindre l’objectif à long terme: l’effet incitatif s’évanouit, car les villes doivent assumer elles-mêmes les coûts après l’expiration des aides fédérales. C’est pourquoi les villes demandent une contribution constante de la Confédération de 20 pour cent des coûts complets par enfant et par jour de crèche. Cela permettrait de réduire durablement les coûts pour les parents et d’augmenter la sécurité de planification financière des villes.
Lors de l’aménagement concret des nouvelles subventions fédérales, les préoccupations suivantes sont prioritaires pour l’Union des villes suisses: les cantons et les communes qui ont déjà beaucoup investi à l’heure actuelle ne doivent pas être pénalisés. Mais les communes qui n’ont pas été très actives jusqu’à présent ne doivent pas non plus être désavantagées. De plus, la Confédération doit soutenir financièrement tous les parents qui ont recours à l’accueil extrafamilial des enfants. Car même pour les familles de la classe moyenne, les coûts sont parfois immenses: des coûts de plusieurs milliers de francs par mois ne sont pas rares. Il s’agit de permettre, à ces familles aussi, de bénéficier de contributions parentales moins élevées – et d’améliorer ainsi la compatibilité entre vie professionnelle et vie familiale. Les cantons, les villes et les communes doivent rester responsables de la compensation sociale supplémentaire et de l’allègement ciblé des familles à faibles revenus au moyen de tarifs proportionnels au revenu.
Un élément important de la politique de la petite enfance
Le financement de l’accueil extrafamilial et donc des crèches est une préoccupation majeure des villes. C’est un élément important, mais pas le seul, d’une politique globale de la petite enfance. Les villes sont pionnières dans ce domaine et fournissent des prestations complètes. L’Union des villes suisses a publié une prise de position détaillée à ce sujet.
