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Le Parlement a décidé de remplacer le financement de départ de la Confédération pour l’accueil extra-familial des enfants, prolongé à plusieurs reprises, par une allocation de garde pour les parents et des conventions-programmes visant à développer l’accueil institutionnel des enfants. Le projet est présenté comme un contre-projet indirect à l’initiative du PS sur les crèches. L’Union des villes suisses s’est fortement engagée en faveur de ce projet. Le fait que le Parlement ait trouvé, après de longues négociations, une solution susceptible de rallier une majorité et qui allège considérablement la charge des parents peut être considéré comme un succès. Du point de vue des villes, un engagement plus important de la Confédération aurait toutefois été souhaitable afin d’obtenir des améliorations à l’échelle nationale dans ce domaine important.
Sur la base de l’initiative parlementaire 21.403 « Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles », le Parlement a décidé, après plusieurs années de travail, lors de la session d’hiver 2025, d’accorder un soutien durable et substantiel aux parents qui travaillent et qui font garder leurs enfants dans des structures d’accueil extra-familial. En outre, la Confédération devra soutenir la création de places d’accueil. Le projet sera opposé à l’initiative du PS sur les crèches en tant que contre-projet indirect. Le Conseil des États a déjà décidé de rejeter cette initiative, le Conseil national en débattra lors de la session de printemps.
L’engagement de l’Union des villes suisses a porté ses fruits
Dès le début, l’Union des villes suisses s’est fortement engagée en faveur d’un allègement substantiel de la charge des parents et des conventions-programmes. Ces deux éléments sont nécessaires pour améliorer la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle en Suisse. C’est une réussite que le Parlement introduise un soutien durable pour les parents avec l’allocation de garde d’enfants et prévoie en outre des conventions-programmes. Ces dernières constituent un instrument puissant pour donner des impulsions à l’échelle nationale, comme le montrent par exemple les conventions-programmes dans le domaine de l’intégration. L’Union des villes suisses n’a pas encore pris position sur l’initiative du PS sur les crèches.
Compte tenu des avantages que la Confédération tire également d’une meilleure conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, une participation financière de la Confédération à l’allocation de garde d’enfants aurait été appropriée. L’impact du projet dépendra en grande partie de la manière dont les cantons régleront le financement.
Il est en outre regrettable que le Parlement ait exclu des conventions-programmes des domaines importants tels que l’amélioration de la qualité. Du point de vue des villes, il a ainsi manqué une occasion de promouvoir de manière plus globale le développement de l’accueil institutionnel des enfants et de donner ainsi une impulsion à l’échelle nationale dans ce domaine politique central sur le plan économique et sociopolitique.
Dans l’ensemble, la décision du Parlement doit être considérée comme une pièce importante du puzzle de la politique suisse en matière de petite enfance. Si la contre-proposition sera implémentée après la votation et si les cantons trouvent de bons modes de financement, elle soutiendra les villes dans leurs efforts pour améliorer l’égalité des chances, l’éducation de la petite enfance et la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle.