25 Juin 2026 | Das Parlament hat in der Sommersession eine Revision des Bundesgesetzes über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) beschlossen. Damit sollen hoch verschuldete Menschen künftig einmal im Leben die Chance erhalten, sich von ihrem Schuldenberg zu befreien. Der Städteverband hat sich für die Vorlage eingesetzt. La révision de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la […]
Le Parlement approuve la remise en cause des salaires minimaux cantonaux ou communaux par des conventions collectives de travail
25 Juin 2026 | En modifiant la loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (CCT), le Parlement ouvre la voie à la possibilité de déroger aux salaires minimaux cantonaux ou communaux par le biais de conventions collectives de travail. L’Union des villes suisses regrette cette décision, qui porte atteinte à l’autonomie communale et […]
26 Mar 2026 | Face aux enjeux sociaux et urbains, les villes suisses renforcent leurs actions en faveur des personnes en situation de vulnérabilité. De l’hébergement d’urgence à la prévention des violences domestiques, elles jouent un rôle central en tant qu’acteurs de proximité. Pour soutenir celles et ceux qui se trouvent dans des situations délicates, les centres urbains mettent […]
26 Mar 2026 | Pour les villes, la règlementation nationale prévue sur le cannabis doit être saluée. Le projet de loi marque un changement de système nécessaire depuis longtemps qui s’éloigne d’une interdiction inefficace pour adopter une approche fondée sur les faits et axée sur la santé. Pour que la nouvelle loi réalise son objectif, il y aura toutefois […]
20 Mar 2026 | La loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) prévoit désormais deux procédures offrant, entre autres, à toutes les personnes physiques une possibilité d’assainir leurs dettes. Lors de la session de printemps, le Conseil des États a éliminé la plupart des divergences et a approuvé la proposition du Conseil national consistant à […]
19 Déc 2025 | Deux nouvelles procédures doivent être introduites dans la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite afin de permettre également aux personnes physiques de faire faillite. Le Conseil national approuve dans l’ensemble la proposition du Conseil fédéral. Cela offre des perspectives aux personnes fortement surendettées. Les villes saluent cette décision. Le projet de […]
19 Déc 2025 | Le Parlement a décidé de remplacer le financement de départ de la Confédération pour l’accueil extra-familial des enfants, prolongé à plusieurs reprises, par une allocation de garde pour les parents et des conventions-programmes visant à développer l’accueil institutionnel des enfants. Le projet est présenté comme un contre-projet indirect à l’initiative du PS sur les crèches. […]
La dépendance non fautive vis-à-vis de l’aide sociale continue d’être sanctionnée de manière disproportionnée
19 Déc 2025 | Le Conseil national a décidé de ne pas donner suite à la proposition de mise en œuvre de l’initiative parlementaire «La pauvreté n’est pas un crime». Cela signifie que les personnes étrangères qui vivent en Suisse depuis longtemps continueront d’être sanctionnés de manière disproportionnée en cas de dépendance à l’aide sociale sans faute de leur […]
Le recours à l’aide sociale reste constant mais la pénurie de logements devient un défi pour les services sociaux
27 Nov 2025 | Le rapport sur les indicateurs récemment publié par l’Initiative des villes pour la politique sociale montre que les chiffres de l’aide sociale sont restés globalement stables malgré la croissance de la population. La pénurie de logements préoccupe toutefois de plus en plus l’aide sociale car les personnes en situation de pauvreté sont particulièrement touchées et […]