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4 Sep 2025 | Inscrit dans la Constitution fédérale il y a 25 ans, l’article 50 sur les villes et les communes constitue une avancée majeure. Ce texte fondamental garantit l’autonomie des villes et des communes dans le cadre fixé par les législations cantonales et oblige la Confédération à prendre en considération la situation particulière des villes et des […]

27 Mar 2025 | Selon la Constitution fédérale, la Confédération tient compte des conséquences éventuelles de son activité pour les communes et, ce faisant, elle prend en considération la situation particulière des villes et des agglomérations urbaines. Or, qu’en est-il de la mise en œuvre effective de cette prise en considération ? Du point de vue des villes, elle […]