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Les adaptations apportées à l’ordonnance concernant l’Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS) permettent de corriger les effets indésirables de ce que l’on appelle l’application directe. L’ordonnance sur l’aménagement du territoire est également ajustée dans ce sens. Les villes ont participé activement à l’élaboration des nouvelles dispositions et ont insisté avec détermination pour qu’elles soient mises en œuvre rapidement.
Ces dernières années, le développement des villes et des agglomérations a pu être bloqué en raison de l’application directe de l’ISOS. Cette situation a ainsi occupé de nombreux tribunaux, entraîné des blocages dans la construction de logements et remis en cause des planifications préparées de longue date et bénéficiant d’un large soutien dans les villes. En cas d’application directe – par exemple lorsqu’un projet de construction situé dans un périmètre ISOS touchait les eaux souterraines –, la pesée des intérêts ne pouvait plus être effectuée qu’au niveau national. Or, l’ISOS, pertinent dans son principe, n’a pas été conçu à cette fin.
Par sa décision du 18 septembre, le Conseil fédéral corrige cette évolution indésirable en adaptant l’ordonnance concernant l’ISOS sur trois points. L’inventaire en tant que tel est maintenu, mais ses effets sont précisés. L’ordonnance sur l’aménagement du territoire est également modifiée : les installations solaires sur les nouvelles constructions et les constructions de remplacement situées dans des périmètres ISOS assortis d’un objectif de sauvegarde A ne sont désormais plus considérées comme des installations réalisées sur un monument culturel d’importance nationale et n’entraînent donc plus d’application directe.
L’Union des villes suisses salue la décision du Conseil fédéral, qui répond dans une large mesure aux demandes formulées par les villes dans le cadre de la procédure de consultation (document en allemand). Ces adaptations sont le résultat d’une table ronde au cours de laquelle l’Union des villes suisses s’est résolument engagée en faveur de mesures efficaces. Le travail largement soutenu, mené à tous les niveaux de l’État ainsi qu’avec d’autres associations d’intérêts et organisations professionnelles, a permis d’aboutir à une solution pragmatique et ciblée pour remédier à cette situation de blocage manifeste.
La nouvelle réglementation devrait réduire sensiblement le nombre d’oppositions se fondant sur l’ISOS. La marge de manœuvre des autorités communales de planification est renforcée, ce qui facilitera la réalisation des objectifs communaux en matière d’aménagement du territoire, notamment le développement de l’urbanisation vers l’intérieur. L’ordonnance révisée entrera en vigueur le 1er novembre 2026.