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Das Parlament hat in der Sommersession eine Revision des Bundesgesetzes über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) beschlossen. Damit sollen hoch verschuldete Menschen künftig einmal im Leben die Chance erhalten, sich von ihrem Schuldenberg zu befreien. Der Städteverband hat sich für die Vorlage eingesetzt.
La révision de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (25.019) prévoit deux nouveaux instruments: une procédure concordataire simplifiée pour les débitrices et débiteurs qui ne sont pas soumis à la poursuite par voie de faillite et une procédure de faillite sous forme d’une procédure d’assainissement pour toutes les personnes physiques. La procédure d’assainissement par voie de faillite prévoit que les débitrices et débiteurs devront, durant un certain temps, remettre tous les fonds disponibles aux créanciers et prouver qu’elles s’efforcent d’avoir des revenus réguliers. Si la personne remplit toutes ses obligations, elle ne sera pas obligée d’honorer ses dettes non encore réglées. La loi prévoit que la possibilité de «remettre les compteurs à zéro» soit fondamentalement accordée une fois dans la vie d’une personne.
Les villes saluent la révision
Pour les villes, les modifications prévues ont une grande importance. Les autorités communales sont régulièrement confrontées à des personnes surendettées et s’impliquent, dans de nombreuses communes, en mettant à disposition des offres de conseil et de soutien spécialisées. Sachant que la LP prescrit les conditions-cadres essentielles pour la prise en charge des personnes endettées, les nouvelles procédures ont des incidences directes sur l’action des villes.
Les villes saluent expressément ces deux nouveaux instruments d’assainissement, l’Union des villes suisses s’étant impliquée à plusieurs reprises en faveur du projet. De l’avis des villes, il est particulièrement important que la durée de récupération de trois ans ait été retenu, celle-ci étant jugé réaliste pour permettre aux débiteurs et débitrices de mener la procédure à bien.. Par ailleurs, l’UVS se réjouit que les bénéficiaires de l’aide sociale se voient désormais accorder le droit d’accéder à un assainissement règlementé de leurs dettes et ainsi offrir une perspective. Pour les villes, les considérations de politique sociale sont prépondérantes: les avantages pour la collectivité d’un désendettement des débitrices de longue date sont jugés supérieurs aux coûts additionnels liés à la procédure de recouvrement et à l’augmentation des créances fiscales irrécouvrables.