2 Oct 2025 | Le Conseil fédéral propose que les routes affectées à la circulation générale soient en principe soumises à une limitation de vitesse à 50 km/h. Les villes et les communes n’auront désormais le droit d’instaurer le 30 km/h que si un revêtement silencieux ne permet pas d’obtenir une réduction du bruit suffisante. Cette proposition fait fi […]
25 ans de l’article sur les villes dans la Constitution fédérale: un acquis démocratique mis à l’épreuve
4 Sep 2025 | Inscrit dans la Constitution fédérale il y a 25 ans, l’article 50 sur les villes et les communes constitue une avancée majeure. Ce texte fondamental garantit l’autonomie des villes et des communes dans le cadre fixé par les législations cantonales et oblige la Confédération à prendre en considération la situation particulière des villes et des […]
25 Juin 2025 | Déjà en 1984, le Tribunal fédéral avait constaté dans un arrêt progressiste que la charge fiscale supplémentaire imposée aux couples mariés par rapport aux couples de concubins était anticonstitutionnelle. 41 ans plus tard, le Parlement fédéral abolit la «pénalisation du mariage» et instaure l’imposition individuelle indépendante de l’état civil. Malgré la baisse des recettes, les […]
Protection de l’eau potable : pour le respect du principe de précaution et pour un financement selon le principe du pollueur-payeur
25 Juin 2025 | En Suisse, l’eau potable a une qualité élevée. Cependant celle-ci est fortement remise en question par des divergences d’intérêts et des déficits écologiques. Ces derniers mois, plusieurs interventions visant à affaiblir la protection des eaux ont été déposées aux Chambres fédérales. Du point de vue des villes, ces interventions doivent être combattues avec détermination, dans […]
28 Mai 2025 | En collaboration avec la Confédération, les cantons et les communes, les villes ont participé à l’actualisation du Projet de territoire Suisse. Celui-ci constitue une base d’orientation précieuse pour le développement territorial de la Suisse, même si, du point de vue des villes, certains thèmes importants ne sont pas encore suffisamment pris en compte. Elles souhaitent […]
Transformer les espaces consacrés au transport en espaces de vie: un besoin unanime de la population urbaine
24 Avr 2025 | Les villes sont confrontées au défi de concilier les besoins croissants de mobilité avec la protection du climat et un développement vers l’intérieur de qualité. Leur stratégie consiste à promouvoir des formes de mobilité efficaces en termes d’utilisation de l’espace et à revaloriser les espaces routiers. Une enquête menée par gfs.bern montre de manière impressionnante […]
Pour une protection du climat ambitieuse et efficace : les villes réclament une plus grande marge de manœuvre
24 Avr 2025 | Les villes apportent leur contribution à la réalisation des objectifs climatiques internationaux et nationaux et mènent depuis des années une politique ambitieuse en matière de protection du climat. Il s’avère que pour atteindre les objectifs climatiques, il faudra un engagement accru à tous les niveaux politiques. La capacité des villes à atteindre les objectifs qu’elles […]
27 Mar 2025 | Selon la Constitution fédérale, la Confédération tient compte des conséquences éventuelles de son activité pour les communes et, ce faisant, elle prend en considération la situation particulière des villes et des agglomérations urbaines. Or, qu’en est-il de la mise en œuvre effective de cette prise en considération ? Du point de vue des villes, elle […]
27 Fév 2025 | La Confédération souhaite faire des économies. 59 mesures d’économies au total sont prévues par le programme d’allègement budgétaire, qui doivent permettre d’économiser environ 6,3 milliards de francs d’ici 2028. Un grand nombre des mesures proposées concernent directement la population urbaine et ne peuvent être supprimées du point de vue des villes. Or, si les villes […]
Patrimoine culturel au passé problématique : les villes s’engagent pour une politique culturelle efficace
9 Jan 2025 | Le message culture 2025–2028 pose des jalons importants pour la Suisse – les progrès dans ce domaine sont toutefois compromis par des hésitations politiques. Les villes insistent sur la transparence et une réglementation durable dans la loi sur le transfert des biens culturels. Le message culture 2025–2028 offre l’opportunité, grâce à la loi sur le […]